Politique de confidentialité
Responsable de traitement, la Ville de Nîmes est amenée à collecter des données à caractère personnel1.
Contenu vérifié le 03 octobre 2024
Protection des données personnelle
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Conformément à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006, ce site est dispensé de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Pour toute collecte d’informations privées via les formulaires présents sur ce site, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous à la Ville de Nîmes aux coordonnées suivantes :
- par courriel : dpd@ville-nimes.fr
par courrier postal :
Ville de Nîmes
A l'attention de Délégué à la protection des données
Place de l’Hôtel de Ville
30033 NIMES Cedex 9
Exercice des droits sur les données à caractère personnel (RGPD)
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2016/679 sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) le 25 mai 2018 et à la modification de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 par la loi du 20 juin 2018
En qualité de Responsable de Traitement, la Ville de Nîmes est amenée à collecter des données à caractère personnel dans le cadre de ses missions de service public.
Conformément au RGPD, toute personne physique peut faire valoir les droits suivants concernant ses données personnelles auprès du Délégué à la Protection des Données de la Ville :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit de limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement
Droit d’effacement
Droit à la portabilité
En savoir plus sur le site de la CNIL
L’exercice de ces droits est soumis à la présentation d’un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport…).
Vous devez également préciser dans votre demande les modalités de réception des données souhaitées, sachant que par défaut toute demande adressée par format électronique sera traitée par la même voie.
Vous pouvez effectuer votre demande :
- par courrier postal :
Ville de Nîmes
A l'attention du Délégué à la protection des données
Place de l’hôtel de Ville
30009 NIMES cedex 092.
- Par courriel adressé au Délégué à la Protection des Données de la Ville : dpd@ville-nimes.fr
- Directement à l’accueil de l’Hôtel de Ville, en remplissant le formulaire de demande d’exercice des droits mis à votre disposition par les agents d’accueil.
L’e-mag Vivre Nîmes dispose d’un mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande particulièrement complexe.
1 Données à caractère personnel : tout ce qui est rattachable à une personne physique - qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique : noms, prénoms, date de naissance, n° client, n° de Sécurité sociale, plaque d’immatriculation, photo, vidéo, voix, adresse IP, habitudes de vie, segmentation démographique, etc.
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