L'ACTUALITÉ DE LA VILLE DE NÎMES

L'ACTUALITÉ DE LA VILLE DE NÎMES

Si vous habitez dans une zone où s’applique l’obligation légale de débroussaillement (en rouge et jaune sur la photo d’illustration), alors c’est le moment de penser débroussaillement pour éviter les risques incendies de l’été.

C’est la bonne période car la végétation n’est pas sèche et ne risque pas de s’enflammer d’une étincelle électrique lors de l’opération. La nidification des espèces n’a pas encore commencé et l’impact sur la biodiversité sera moindre.

Débroussailler : une obligation
L’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) est issue de l’article L131-10 du code Forestier. Cela consiste à réduire les combustibles végétaux de toute nature, dans le but de diminuer l’intensité des incendies, voire d’en stopper la propagation et de sécuriser l’accès aux bâtiments pour les secours.

Qui est concerné ?
La zone soumise à l’obligation de débroussailler se situe à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier. Seuls les propriétaires de terrains bâtis se trouvant en zone N (naturelle) doivent débroussailler sur un périmètre de 50 mètres autour des constructions (y compris sur le terrain de leurs voisins si celui-ci est dépourvu de constructions), et de 10 mètres le long du chemin d’accès. En zone urbaine et ZAC, les propriétaires de terrains en zone OLD doivent débroussailler l’intégralité de leurs parcelles.  Pour savoir si j’habite en zone de débroussaillement obligatoire, je me connecte sur la carte de référence et je renseigne les coordonnées d’urbanisme de ma parcelle.

Que faire des végétaux coupés ?
Vous pouvez les évacuer vers les déchetteries ou, uniquement pour ces déchets verts, procéder à leur brûlage sur site en respectant la réglementation en vigueur. Le brûlage de végétaux autres que ceux issus du respect de l’obligation légale de débroussaillement, (herbe, taille de haie…) est interdit sur l’ensemble de la commune.

Accompagnement et contrôle
Le pôle Obligation légale de débroussaillement du service Prévention des risques de la Ville de Nîmes assure des missions de prévention et de contrôle en matière de risque incendie de forêts, auprès des propriétaires dont les parcelles sont situées en zone à risque. Les agents de prévention incendie sont là pour vous accompagner dans le débroussaillement de vos parcelles. Ils contrôlent tout au long de l’année la conformité des terrains concernés par cette obligation. Si vous avez des questions par rapport à la réglementation ou aux prescriptions de débroussaillement conformément aux descriptions techniques départementales, ils se tiennent à votre disposition pour vous accompagner, pour mettre en valeur l’état boisé d’un terrain, tout en sécurisant le bien et ses occupants. Vous pouvez si vous le souhaitez, visualiser également la conformité d’un terrain débroussaillé, en vous rendant sur la « parcelle témoin » visible sur le chemin de la Calmette, le long du camp des garrigues. 
Si les travaux n’ont pas ou partiellement été exécutés, un courrier est adressé aux propriétaires du terrain concerné afin de l’inviter à réaliser les travaux de débroussaillement. Sans réponse,  la réglementation impose l’établissement d’une mise en demeure d’exécution assorti d’une astreinte financière de 35 euros par jour de retard, ainsi qu’une contravention de 4ème classe (135 euros) pour non-respect de l’obligation légale de débroussaillement. En l’absence de mise en état débroussaillé du terrain, la réglementation prévoit l’exécution d’office des travaux par la municipalité réalisée pour le compte et aux frais des propriétaires du terrain.
Contact :
Direction Protection Publique Service Prévention des Risques 04.66.70.37.02

Le + Nîmois
La ville de Nîmes entretient quotidiennement les abords de ses chemins communaux pour embellir les voies et prévenir les risques incendies. Les espaces naturels comme le Bois des Espeisses, le Clos Gaillard, ou le Mas d’Escattes ne sont pas concernés par l’obligation, ne supportant aucune construction. Ils font néanmoins l’objet d’un entretien régulier par les services municipaux.

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