DÉMOCRATIE LOCALE
Connaissez-vous
votre conseil municipal ?
Il est composé de tous les conseiller.e.s élu.e.s. Le conseil municipal, organe délibérant, régit par ses délibérations les affaires de la commune et gère son budget.
Sa composition
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59
conseiller.e.s municipaux dont le Maire
élu.e.s pour 6 ans.
Son fonctionnement
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Son rôle
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Le conseil municipal décide des affaires communales par ses délibérations. Il peut déléguer un certain nombre de pouvoirs au maire qui prend alors des actes appelés décisions, présentées pour information au conseil municipal. Les adjoints et les conseillers disposent de pouvoirs octroyés par le maire et l’exercent par arrêtés de délégation : sécurité, personnel communal, finances, urbanisme…
DURANT LE MANDAT PRÉCÉDENT
LES THÈMES LES PLUS FRÉQUENTS
Le saviez-vous ?
Les registres des délibérations, des décisions et des arrêtés sont accessibles à tous en mairie et les délibérations des neuf dernières années sont consultables sur nimes.fr rubrique La mairie / Conseil municipal
Depuis 2012, toute la procédure est dématérialisée. Qu’il s’agisse de la préparation des textes, de leur examen en commission ou en conseil municipal, où les délibérations et leurs annexes sont projetées sur écran, à l’envoi en Préfecture, tout est informatisé.EN COULISSES
