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Débroussailler, une obligation
contre le risque incendie

Le service Biodiversité et Espaces naturels assure des missions de prévention et de contrôle en matière de risques incendies de forêts, auprès des propriétaires dont les parcelles sont situées en zone à risque.

Le débroussaillement est une obligation selon le Code Forestier (L131-10). Il consiste à réduire les combustibles végétaux de toute nature, dans le but de diminuer le risque incendie, voire d’en stopper la propagation. L’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) s’applique à l’intérieur ou à moins de 200m d’un massif forestier, le débroussaillement diffère selon la zone du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Les agents de prévention incendie contrôlent tout au long de l’année la conformité des parcelles grâce à des visites de terrains et des vues aériennes qui leur offrent une vision d’ensemble sur les 13.000 parcelles concernées.
Si les travaux (à la charge du propriétaire) n’ont pas été exécutés, sont partiellement exécutés ou non conformes aux prescriptions techniques départementales, les agents du service Biodiversité et Espaces naturels informent par courrier le propriétaire du terrain en y joignant une plaquette informative détaillée. Deux autres courriers de relance avec mise en demeure sont ensuite successivement envoyés si les terrains ne sont toujours pas conformes. La dernière étape étant l’exécution d’office des travaux par la municipalité, travaux à la charge du propriétaire.

Prévention et conseils

Même si les agents du service Biodiversité et Espaces naturels effectuent des contrôles qui parfois aboutissent à une sanction, ils jouent aussi un rôle important de prévention et de conseil aux particuliers.

Des réunions publiques ont été organisées dans certains quartiers ciblés. Les propriétaires peuvent aussi contacter les agents pour savoir si leur parcelle est « débroussaillée conforme » ou non. Ces derniers peuvent ensuite se déplacer pour conseiller et guider les propriétaires. Une « parcelle témoin » est également visible sur le chemin de la Calmette, le long du camp des garrigues, pour démontrer que le débroussaillement met en valeur l’aspect paysager d’un terrain, tout en sécurisant son bien et ses habitants.

Contact : Direction cadre de Vie
Le service Biodiversité et Espaces naturels 04 66 27 76 37

« En 2018, la Ville a donné priorité aux 1250 parcelles situées en zone à très forte sensibilité. »

Azzedine,
responsable de l’équipe des contrôleurs prévention incendie.

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Si votre terrain est situé à moins de 200 m d’un massif forestier, vous êtes tenu de le débroussailler. Il s’agira d’éliminer la broussaille (herbes hautes, végétaux morts, buissons) et les arbres en excédent. Les sujets restants doivent être élagués jusqu’à 2 m de hauteur et aucune branche ne doit se trouver au-dessus d’un bâti.

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