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Environnement
Comment débroussailler
et que faire de mes déchets ?
Si votre terrain est situé à moins de 200 m d’un massif forestier, vous êtes tenu de le débroussailler. Il s’agira d’éliminer la broussaille (herbes hautes, végétaux morts, buissons) et les arbres en excédent. Les sujets restants doivent être élagués jusqu’à 2 m de hauteur et aucune branche ne doit se trouver au-dessus d’un bâti. Les limites de débroussaillage sont définies comme suit :
Ma parcelle est située dans une zone naturelle*
Je débroussaille dans un rayon de 50 mètres autour de mon habitation et de 5 mètres autour de ma voie d’accès.
Ma parcelle est située dans une zone urbaine*
Je débroussaille la totalité de ma parcelle.
Ma parcelle est située dans une zone urbaine à proximité d’une zone naturelle*
Je débroussaille la totalité de ma parcelle et la partie du rayon de 50 mètres située dans la zone naturelle ou agricole, qu’elle m’appartienne ou pas (je dois demander l’autorisation au propriétaire voisin). S’il refuse, c’est à lui d’exécuter ce débroussaillement obligatoire..
*Selon le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Que faire de mes déchets ?
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Bien qu’il soit strictement interdit d’incinérer les déchets verts de jardin (compost ou déchetterie), il existe une dérogation pour l’incinération de déchets issus du débroussaillement réglementaire. La mise à feu est cependant soumise à des règles et à un calendrier très précis :
• être en possession de la déclaration d’incinération selon la période de brûlage (demande préalable au service Biodiversité et Espaces naturels)
• prévenir les sapeurs-pompiers avant et après
• effectuer la mise à feu par temps calme (vent < 20km/h)
• procéder à l’incinération entre l’heure légale de lever du soleil et 1 heure avant le coucher
• disposer à proximité immédiate de moyens d’alerte (téléphone) et d’une réserve d’eau avec dispositif de pulvérisation
• ne pas quitter la zone avant l’extinction totale du foyer
Calendrier d’emploi
du feu
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• Janvier : Possible* sans déclaration
• Février, mars, avril, mai jusqu’au 15 juin : Possible* avec déclaration
• Du 16 juin au 15 septembre : INTERDIT
• Dés le 16 septembre, octobre, novembre et décembre : Possible* sans déclaration
(*) : dans la limite des modalités prévues par la Loi : horaires de début et de fin, vitesse du vent, moyen d’alerte, réserve d’eau, surveillance constante…