LE JOURNAL D'INFORMATION DE LA VILLE DE NÎMES

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Environnement

Comment débroussailler
et que faire de mes déchets ?

Si votre terrain est situé à moins de 200 m d’un massif forestier, vous êtes tenu de le débroussailler. Il s’agira d’éliminer la broussaille (herbes hautes, végétaux morts, buissons) et les arbres en excédent. Les sujets restants doivent être élagués jusqu’à 2 m de hauteur et aucune branche ne doit se trouver au-dessus d’un bâti. Les limites de débroussaillage sont définies comme suit :

num1 
Ma parcelle est située dans une zone naturelle*
Je débroussaille dans un rayon de 50 mètres autour de mon habitation et de 5 mètres autour de ma voie d’accès.

 

num2 
Ma parcelle est située dans une zone urbaine*
Je débroussaille la totalité de ma parcelle.

 

num3 
Ma parcelle est située dans une zone urbaine à proximité d’une zone naturelle*
Je débroussaille la totalité de ma parcelle et la partie du rayon de 50 mètres située dans la zone naturelle ou agricole, qu’elle m’appartienne ou pas (je dois demander l’autorisation au propriétaire voisin). S’il refuse, c’est à lui d’exécuter ce débroussaillement obligatoire..

*Selon le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Que faire de mes déchets ?

________

Bien qu’il soit strictement interdit d’incinérer les déchets verts de jardin (compost ou déchetterie), il existe une dérogation pour l’incinération de déchets issus du débroussaillement réglementaire. La mise à feu est cependant soumise à des règles et à un calendrier très précis :
• être en possession de la déclaration d’incinération selon la période de brûlage (demande préalable au service Biodiversité et Espaces naturels)
• prévenir les sapeurs-pompiers avant et après
• effectuer la mise à feu par temps calme (vent < 20km/h)
• procéder à l’incinération entre l’heure légale de lever du soleil et 1 heure avant le coucher
• disposer à proximité immédiate de moyens d’alerte (téléphone) et d’une réserve d’eau avec dispositif de pulvérisation
• ne pas quitter la zone avant l’extinction totale du foyer

 calendrier-nimes Calendrier d’emploi
du feu

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• Janvier : Possible* sans déclaration

• Février, mars, avril, mai jusqu’au 15 juin : Possible* avec déclaration

• Du 16 juin au 15 septembre : INTERDIT

• Dés le 16 septembre, octobre, novembre et décembre : Possible* sans déclaration

(*) : dans la limite des modalités prévues par la Loi : horaires de début et de fin, vitesse du vent, moyen d’alerte, réserve d’eau, surveillance constante…

Le service Biodiversité et Espaces naturels entretient quotidiennement les équipements empruntés par le public (Pistes DFCI, cheminements, etc.) afin de prévenir les risques incendies. Les espaces naturels ne supportant aucun bâti ne sont quant à eux pas soumis au débroussaillement.

EN COULISSES

Débroussailler, une obligation contre le risque incendie

Le service Biodiversité et Espaces naturels assure des missions de prévention et de contrôle en matière de risques incendies de forêts, auprès des propriétaires dont les parcelles sont situées en zone à risque.

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